XENOSIS est un outil WEB accessible à l’adresse www.xenosis.fr (le « site »). Il est proposé et exploité par XENOSIS, SAS dont le siège social est 5 Avenue Barbara 44570 Trignac, RCS: 932658115 le numéro de TVA communautaire est FR45932658115 (la « société). Ledit outil est dédié à la mise en relation entre les artisans et les clients afin de réaliser diverses prestations : rénovation de l’habitat, travaux de plâtrerie, pose cloison, pose faux plafond, travaux de plaquiste, peinture intérieur, pose revêtement de sol, aménagement locaux professionnels…
L’accès au site internet pour les clients est entièrement gratuit, tout comme les devis réalisés par les artisans présents qui sont, également, gratuits et sans engagement. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des CGU,
Acté préliminaire – définitions et règles d’interprétation
0.1. Définitions
Les termes et expressions (en gras) utilisés ci-après ont la signification suivante :
Client : désigne tout utilisateur, personne physique et consommateur au sens du droit de la consommation, souscrivant aux prestations du ou des prestataires du site internet « www.xenosis.fr ».
Prestataire : désigne tout professionnel proposant ses services sur le site internet « www.xenosis.fr ».
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site.
Services : désigne le ou les services proposés par XENOSIS. Depuis sa création, la marque XENOSIS met en lumière des artisans du bâtiment locaux qui savent concilier l’innovation et la tradition. Mais aussi, le savoir-faire et la création, l’expérience et volonté du travail bien fait. À la qualité de leur travail, de leur service et de leur réactivité, ils ajoutent une capacité d’écoute, de conseil et d’innovation qui optimise chaque travail que vous leur confiez.
XENOSIS a compris que chaque projet est unique. C’est pourquoi, le client dispose d’une gamme complète de services pour répondre à ses besoins spécifiques. Qu’il cherche à agrandir sa maison, isoler son intérieur, peindre ses pièces, remplacer ses revêtements des sols …. Les artisans XENOSIS répondent à toutes les demandes qui correspondent à la remise en état, l’amélioration, l‘aménagement, la construction, l’extension de l’habitat.
Les artisans XENOSIS mettent à votre disposition un service unique sur la Presqu’île de Guérande et Saint-Nazaire. En effet, du lundi au vendredi, un service local reçoit vos appels et organise les rendez-vous devis. Mais aussi, pouvoir récolter vos interrogations et vos questions tout au long des travaux. Ainsi, l’assurance que vos appels sont tous pris en compte immédiatement et que vous obtiendrez des réponses sans attendre.
XENOSIS répond aux obligations légales : assurances décennale et responsabilité civile à jour.
Règlement des différends
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent contrat sont régies par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur ou le pays depuis lequel l’utilisateur accède au site internet. Dans l’hypothèse où un différend porte sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU. Il serait porté devant les juridictions civiles, il serait soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Dans l’hypothèse où le différend concerne des professionnels au sens du droit de la consommation, il est fait expressément attribution de compétence au tribunal de commerce de Saint-Nazaire.